La responsabilité du donneur d’ordre

Si vous avez déjà parlé avec un membre de notre équipe, on vous a surement bassiné avec la notion de responsabilité du donneur d’ordre.

C’est un sujet qui revêt une grande importance dans notre métier et tout ce qui touche aux prestations de service (ménage, linge, accueil…) et qui est bien souvent méconnu.

Du coup on a décidé d’en faire un article !

Un donneur d’ordre c’est quoi ?

Lorsque vous faites appel à une société de prestation de service (ménage, linge etc…) en tant que professionnel ou particulier vous enfilez le costume de donneur d’ordre.

donneur d'ordre

Malheureusement, c’est beaucoup moins sympa qu’un costume de super-héros.

En effet devant la loi et si vous n’avez pas respecté certaines précautions vous pouvez être tenu pour co-responsable des agissements de votre sous-traitant.

C’est là que je dois m’inquiéter ?

Sans doute.

Dès qu’un contrat dépasse 5000 euros HT (montant global de la prestation même si cela fait l’objet de paiement fractionné ou de plusieurs facturations) la loi vous oblige à la vigilance vis à vis de votre prestataire.

Cette vigilance est caractérisée par des obligations que vous ne pouvez prétendre ignorer.

Vous êtes tenu de vérifier, lors de la conclusion du contrat, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que votre sous-traitant s’acquitte bien de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations en demandant :

 

  • un document attestant de l’immatriculation de votre sous-traitant (extrait K bis ou carte répertoire des métiers),
  • une attestation de vigilance, délivrée par l’Urssaf, qui mentionne le nombre de salariés et le total des rémunérations que votre sous-traitant a déclaré lors de sa dernière échéance. Ce document atteste également de son respect des obligations de déclaration et de paiement des charges sociales.

En cas de contrôle de l’Urssaf, l’inspecteur vous demandera de présenter toutes ces pièces.

Toutefois, si vous êtes un donneur d’ordre particulier, un seul des documents ci-dessus suffit.

De lourdes conséquences pour le donneur d’ordre

En cas de manquement à votre obligation de vigilance, vous êtes susceptible d’être poursuivi et condamné solidairement à régler les impôts, taxes, cotisations de Sécurité sociale, rémunérations et autres charges de votre sous-traitant.

On ne souhaite pas vous effrayer davantage mais vous risquez aussi des poursuites pénales si vous n’avez pas pris la peine de vérifier les documents obligatoires (amende de 75.000 euros à 225.000 euros pour les personnes morales).

Si vous aimez l’angoisse et la littérature juridique cherchez sur Google la jurisprudence en matière de condamnation du donneur d’ordre.

Notre position sur ces problématiques

Comme les cordonniers qui sont mal chaussés, les entreprises de nettoyage ne sont pas toujours les plus clean (le jeu de mot est facile, on vous l’accorde)

Alors bien sur on pourrait évoquer- et on le fait- que c’est une concurrence déloyale mais bon au final on arrive à avoir une offre compétitive face à des acteurs qui ne respectent pas toujours les règles (et puis on aime bien les géants du net qui ne respectent pas toujours tout…) bref le risque c’est surtout pour vous!

L’avantage de passer avec MyBnbgroom et un groupe comme Elior Services c’est que l’on attend pas qu’un problème se déclare pour paniquer.

Les équipes de Elior Services ont des process de contrôle interne qui au quotidien s’assurent du respect de toutes les normes et obligations.

Ainsi nos partenaires peuvent se concentrer sur leur activité, et ne pas se soucier de ce risque juridique !

Voir également notre article sur notre solution professionnelle.